J.O. 192 du 19 août 2004
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Arrêtés du 23 juillet 2004 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0401695A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 23 juillet 2004, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :
Elevage bovin
Groupement des éleveurs girondins « GEG »
(Gironde)
La société coopérative agricole dite Groupement des éleveurs girondins « GEG », dont le siège social est situé à Gironde-sur-Dropt (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002 et jusqu'au 31 décembre 2005, sur la totalité du département de la Gironde.
Société d'intérêt collectif agricole pyrénéenne
de bétail et de viande (Hautes-Pyrénées)
La Société d'intérêt collectif agricole pyrénéenne de bétail et de viande, dont le siège social est situé à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département des Hautes-Pyrénées.
Elevage ovin
Société coopérative agricole des bergers réunis
de l'Ain « COBRA » (Ain)
La Société coopérative agricole des bergers réunis de l'Ain « COBRA », dont le siège social est situé à Bourg-en-Bresse (Ain), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de l'Ain.
Société coopérative agricole ê L'Agneau d'or é
(Aisne)
La société coopérative agricole « L'Agneau d'or », dont le siège social est situé à La Vallée-au-Blé (Aisne), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- la région Picardie ;
- la région Nord - Pas-de-Calais ;
- le canton d'Asfeld (Ardennes) ;
- le canton de Rumigny (Ardennes) ;
- le canton de Signy-le-Petit (Ardennes) ;
- le canton de Château-Porcien (Ardennes) ;
- le canton de Chaumont-Porcien (Ardennes) ;
- le canton de Fismes (Marne) ;
- le canton de Dormans (Marne) ;
- le canton de Bourgogne (Marne) ;
- le canton de Montmirail (Marne) ;
- le canton de Ville-en-Tardenois (Marne) ;
- le canton de Châtillon-sur-Marne (Marne) ;
- le canton de Rebais (Seine-et-Marne) ;
- le canton de Lizy-sur-Ourcq (Seine-et-Marne) ;
- le canton de La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne).
Groupement de producteurs d'agneaux
de plein air du Centre « GAPAC » (Allier)
Le Groupement de producteurs d'agneaux de plein air du Centre « GAPAC », dont le siège social est situé à Deux-Chaises (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Allier ;
- l'arrondissement de Chéteau-Chinon (Nièvre) ;
- l'arrondissement de Clamecy (Nièvre) ;
- l'arrondissement de Nevers (Nièvre).
Société coopérative agricole « OVICOOP-Allier »
(Allier)
La Société coopérative agricole « OVICOOP-Allier », dont le siège social est situé à Bizeneuille (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Allier ;
- le département du Cher ;
- le département de la Creuse ;
- le département de l'Indre ;
- le département de la Loire ;
- le département de la Nièvre ;
- le département du Puy-de-Dôme ;
- le département de Saéne-et-Loire.
Société coopérative agricole d'abattage
de viande du Centre « SOCAVIAC » (Allier)
La Société coopérative agricole d'abattage de viande du Centre « SOCAVIAC », dont le siège social est situé à Villefranche-d'Allier (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Allier ;
- le département du Cher ;
- le canton de Riom (Puy-de-Dôme) ;
- le canton d'Ahun (Creuse) ;
- le canton de Boussac (Creuse) ;
- le canton d'Auzances (Creuse) ;
- le canton de Jarnages (Creuse) ;
- le canton de Chénérailles (Creuse) ;
- le canton d'Evaux-les-Bains (Creuse) ;
- le canton de Chambon-sur-Voueize (Creuse) ;
- le canton de Bellegarde-en-Marche (Creuse).
Société coopérative agricole de Bourbon-l'Archambault
« SICABA » (Allier)
La Société coopérative agricole de Bourbon-l'Archambault « SICABA », dont le siège social est situé à Bourbon-l'Archambault (Allier), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de l'Allier.
Société coopérative agricole de l'agneau de Haute-Provence
« SOCAHP » (Alpes-de-Haute-Provence)
La Société coopérative agricole de l'agneau de Haute-Provence « SOCAHP », dont le siège social est situé à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
- le département de Vaucluse ;
- le canton de Laragne-Montéglin (Hautes-Alpes).
Société coopérative agricole « L'Agneau des Alpes-du-Sud »
(Hautes-Alpes)
La société coopérative agricole « L'Agneau des Alpes-du-Sud », dont le siège social est situé à Gap (Hautes-Alpes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er janvier 2003, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Hautes-Alpes ;
- le département de la Drôme ;
- le département de l'Ardèche ;
- le département de l'Isère ;
- l'arrondissement de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- le canton de Seyne (Alpes-de-Haute-Provence).
Sociét» coopérative agricole « Euroluz »
(Ardennes)
La société coopérative agricole « Euroluz », dont le siège social est situé à Saulces-Champenoises (Ardennes), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Ardennes ;
- le département de la Marne.
Groupe coopératif occitan « GCO é (Aude)
La société coopérative agricole dite Groupe coopératif occitan « GCO è, dont le siége social est situ« » Castelnaudary (Aude) est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aude ;
- le département du Tarn ;
- l'arrondissement de Pamiers (Ariège) ;
- le canton de Lavelanet (Ariège) ;
- le canton de Najac (Aveyron) ;
- le canton de Camarès (Aveyron) ;
- le canton de Naucelle (Aveyron) ;
- le canton de Réquista (Aveyron) ;
- le canton de Belmont-sur-Rance (Aveyron) ;
- le canton de La Salvetat-Peyralès (Aveyron) ;
- le canton de Saint-Sernin-sur-Rance (Aveyron) ;
- le canton de Lanta (Haute-Garonne) ;
- le canton de Muret (Haute-Garonne) ;
- le canton de Caraman (Haute-Garonne) ;
- le canton d'Auterive (Haute-Garonne) ;
- le canton de Nailloux (Haute-Garonne) ;
- le canton de Cintegabelle (Haute-Garonne) ;
- le canton de Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne) ;
- le canton de Montastruc-la-Conseillère (Haute-Garonne) ;
- le canton de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) ;
- le canton d'Olonzac (Hérault) ;
- le canton d'Olargues (Hérault) ;
- le canton de Bédarieux (Hérault) ;
- le canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
- le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;
- le canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;
- le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne).
Société coopérative agricole « AUDECOOP »
(Aude)
La société coopérative agricole « AUDECOOP », dont le siège social est situé à Bram (Aude), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de l'Aude.
Société coopérative agricole « UNICOR »
(Aveyron)
La société coopérative agricole « UNICOR », dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aveyron ;
- le département de l'Hérault ;
- le département de la Lozêre ;
- le canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Lafrançaise (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Molières (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Monclar-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) ;
- les cantons de Montauban (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Villebrumier (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Maurs (Cantal) ;
- le canton d'Alzon (Gard) ;
- le canton de Trèves (Gard) ;
- le canton de Cajarc (Lot) ;
- le canton de Figeac, canton Est (Lot) ;
- le canton de Figeac, canton Ouest (Lot) ;
- le canton de Limogne-en-Quercy (Lot) ;
- le canton de Lalbenque (Lot) ;
- le canton de Castelnau-Montratier (Lot) ;
- le canton d'Alban (Tarn) ;
- le canton de Pampelonne (Tarn) ;
- le canton de Salvagnac (Tarn) ;
- le canton de Valence-d'Albigeois (Tarn) ;
- le canton de Vabre (Tarn) ;
- le canton de Vaour (Tarn) ;
- le canton de Lacaune (Tarn) ;
- le canton de Murat-sur-Vèbre (Tarn).
Groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort
« GEBRO » (Aveyron)
La société d'intérêt collectif agricole dite Groupement des éleveurs de brebis du bassin de Roquefort « GEBRO », dont le siège social est situé à Roquefort-sur-Soulzon (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aveyron ;
- le département du Tarn ;
- le canton d'Alzon (Gard) ;
- le canton du Vigan (Gard) ;
- le canton de Tréves (Gard) ;
- le canton de Lunas (Hérault) ;
- le canton de Caylar (Hérault) ;
- le canton de Ganges (Hérault) ;
- le canton de Lodève (Hérault) ;
- le canton de Bédarieux (Hérault) ;
- le canton d'Olargues (Hérault) ;
- le canton de Saint-Chinian (Hérault) ;
- le canton de Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault) ;
- le canton de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault) ;
- le canton de La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ;
- le canton de Chanac (Lozère) ;
- le canton de Florac (Lozère) ;
- le canton de Meyrueis (Lozère) ;
- le canton de Canourgue (Lozère) ;
- le canton de Marvejols (Lozère) ;
- le canton de Mende (Lozère) ;
- le canton de Massegros (Lozère) ;
- le canton de Sainte-Enimie (Lozère) ;
- le canton de Saint-Germain-du-Teil (Lozère).
Société d'intérêt collectif agricole « SA APPROVIA »
(Aveyron)
La société d'intérêt collectif agricole « SA APPROVIA », dont le siège social est situé à Rignac (Aveyron), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Aveyron ;
- le canton de Maurs (Cantal) ;
- le canton de Montsalvy (Cantal) ;
- le canton de Saint-Mamet-la-Salvetat (Cantal) ;
- le canton de Figeac - canton Est (Lot) ;
- le canton de Figeac - canton Ouest (Lot) ;
- le canton de Valderies (Tarn) ;
- le canton de Pampelonne (Tarn) ;
- le canton de Cordes-sur-Ciel (Tarn) ;
- le canton de Valence-d'Albigeois (Tarn) ;
- le canton de Caylus (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Caussade (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Nègreplisse (Tarn-et-Garonne) ;
- le canton de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne).
Société coopérative agricole des éleveurs
de Provence ê Le Mérinos à (Bouches-du-Rhàne)
La société coopérative agricole des »leveurs de Provence « Le Mérinos », dont le siège social est situé à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Bouches-du-Rhéne ;
- le canton de Riez (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- les cantons de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- le canton de Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ;
- le canton de Saint-Etienne-les-Orgues (Alpes-de-HauteProvence) ;
- les cantons de Toulon (Var) ;
- le canton de Brignoles (Var) ;
- le canton de Draguignan (Var) ;
- le canton de Pertuis (Vaucluse).
Société coopérative agricole « Les Bergers
de Normandie » (Calvados)
La société coopérative agricole « Les Bergers de Normandie », dont le siège social est situé à Caen (Calvados), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département d'Eure-et-Loir ;
- le département de la Manche ;
- le département de l'Orne ;
- le département de la Sarthe ;
- le département du Calvados ;
- l'arrondissement de Bernay (Eure) ;
- le canton de Rugles (Eure) ;
- le canton de Breteuil (Eure) ;
- le canton de Conches-en-Ouches (Eure) ;
- le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;
- le canton de Bais (Mayenne) ;
- le canton d'Evron (Mayenne) ;
- le canton de Bierne (Mayenne) ;
- le canton de Montsurs (Mayenne) ;
- le canton de Couptrain (Mayenne) ;
- le canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;
- le canton de Laval - canton Est (Mayenne) ;
- le canton de Sainte-Suzanne (Mayenne).
Société coopérative agricole Charente Ovins
(Charente)
La société coopérative agricole Charente Ovins, dont le siège social est situé à Lessac (Charente), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Charente ;
- le canton de Civray (Vienne) ;
- le canton de Charroux (Vienne) ;
- le canton de L'Isle-Jourdain (Vienne) ;
- le canton d'Availles-Limouzine (Vienne) ;
- le canton de Rochechouart (Haute-Vienne) ;
- les cantons de Saint-Junien (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Mathieu (Haute-Vienne) ;
- le canton de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne).
Société coopérative interdépartementale de commercialisation
d'animaux vivants « SCICAV Bourgogne Elevage » (Côte-d'Or)
La société coopérative interdépartementale de commercialisation d'animaux vivants « SCICAV Bourgogne Elevage », dont le siège social est situé à Venarey-les-Laumes (Cète-d'Or), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, ° compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Côte-d'Or ;
- le département de la Nièvre ;
- le canton de Chevagnes (Allier) ;
- le canton de Riceys (Aube) ;
- le canton d'Essoyes (Aube) ;
- le canton de Bar-sur-Seine (Aube) ;
- le canton de Mussy-sur-Seine (Aube) ;
- le canton de Sancergues (Cher) ;
- le canton d'Auberive (Haute-Marne) ;
- le canton de Prauthoy (Haute-Marne) ;
- le canton d'Arc-en-Barrois (Haute-Marne) ;
- le canton de Châteauvillain (Haute-Marne) ;
- le canton de Chagny (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Epinac (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Issy-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Lucenay-l'Evêque (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Saint-Pierre-de-Bresse (Saône-et-Loire) ;
- le canton de Verdun-sur-le-Doubs (Saône-et-Loire) ;
- le canton d'Avallon (Yonne) ;
- le canton de Guillon (Yonne) ;
- le canton de Vézelay (Yonne) ;
- le canton d'Ancy-le-Franc (Yonne) ;
- le canton de Cruzy-le-Châtel (Yonne) ;
- le canton de L'Isle-sur-Serein (Yonne) ;
- le canton de Quarre-les-Tombes (Yonne).
Société coopérative agricole Le Gouessant
« Bergeries de Bretagne » (Côtes-d'Armor)
La société coopérative agricole Le Gouessant « Bergeries de Bretagne », dont le siège social est situé é Lamballe (Cétes-d'Armor), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Côtes-d'Armor ;
- le département du Finistère ;
- le département de la Loire-Atlantique ;
- le canton de Dinard (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Chéteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Faouët (Morbihan) ;
- le canton de Gourin (Morbihan) ;
- le canton de Plouay (Morbihan) ;
- le canton de Cléguérec (Morbihan) ;
- le canton de Guéméné-sur-Scorff (Morbihan).
A compter du 25 juin 2004, la zone de reconnaissance de l'organisation de producteurs « Bergeries de Bretagne » est établie sur le territoire suivant :
- le département des Côtes-d'Armor ;
- le département du Finistère ;
- le département du Morbihan ;
- le canton de Bécherel (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Dinard (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Plélan-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Montfort-sur-Meu (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Saint-Meen-le-Grand (Ille-et-Vilaine) ;
- le canton de Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine).
Coopérative des éleveurs de la Marche
(CELMAR) (Creuse)
La société coopérative agricole dite Coopérative des éleveurs de la Marche (CELMAR), dont le siège social est situé à La Souterraine (Creuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de la Creuse ;
- l'arrondissement de La Chétre (Indre) ;
- le canton du Blanc (Indre) ;
- le canton de Bélâbre (Indre) ;
- le canton d'Ardentes (Indre) ;
- le canton Saint-Gaultier (Indre) ;
- le canton d'Argenton-sur-Creuse (Indre) ;
- le canton de Saint-Benoît-du-Sault (Indre) ;
- le canton de La Trimouille (Vienne) ;
- le canton de Montmorillon (Vienne) ;
- l'arrondissement Bellac (Haute-Vienne) ;
- le canton d'Ambazac (Haute-Vienne) ;
- le canton de Laurière (Haute-Vienne) ;
- le canton d'Eymoutiers (Haute-Vienne) ;
- le canton de Saint-Léonard-de-Noblat (Haute-Vienne).
Société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage
(CCBE) (Creuse)
La société coopérative agricole Creuse-Corrèze-Berry Elevage (CCBE), dont le siège social est situé à Guéret (Creuse), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, é compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- la région Limousin ;
- le département de l'Allier ;
- le département de l'Indre ;
- le canton du Châtelet (Cher) ;
- le canton de Lignières (Cher) ;
- le canton de Châteaumeillant (Cher) ;
- le canton de Montrésor (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Loches (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Grand-Pressigny (Indre-et-Loire) ;
- le canton de Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire).
Société coopérative agricole « Die-Grillon » (Drôme)
La société coopérative agricole « Die-Grillon », dont le siège social est situé à Die (Drôme), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département des Hautes-Alpes ;
- le département de l'Ardèche ;
- le département de la Drôme ;
- le département de l'Isère ;
- le département de la Savoie ;
- le département de Haute-Savoie ;
- le département de Vaucluse ;
- le canton de Roquemaure (Gard) ;
- le canton de Bagnols-sur-Cèze (Gard) ;
- le canton de Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
- le canton de Villeneuve-lès-Avignon (Gard).
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de la coopérative Die-Grillon, dans le secteur des ovins, est étendue sur la totalité du département des Alpes-de-Haute-Provence, à compter du 7 janvier 2003.
Société coopérative agricole « Ovins 27 » (Eure)
La société coopérative agricole « Ovins 27 », dont le siège social est situé au Neubourg (Eure), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département de l'Eure ;
- l'arrondissement de Lisieux (Calvados).
Coopérative Les Eleveurs du Languedoc
(COOPEL) (Gard)
La société coopérative agricole Les Eleveurs du Languedoc (COOPEL), dont le siège social est situé à Nîmes (Gard), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, à compter du 1er décembre 2002, sur la zone de reconnaissance suivante :
- le département du Gard ;
- le département de l'Hérault.
Groupement des àleveurs girondins (GEG) (Gironde)
La société coopérative agricole dite Groupement des éleveurs girondins (GEG), dont le siège social est situé à Gironde-sur-Dropt (Gironde), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des ovins, é compter du 1er décembre 2002, sur la totalité du département de la Gironde.